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Vie municipale/Intercommunalité

Intercommunalité

Qu'est ce qu'une communauté d'agglomeration ?

Etat, Région, collectivités territoriales, … Toutes ces distinctions ne sont pas toujours très parlantes. Petit tour d’horizon pour clarifier les notions.
Le pays est divisé administrativement entre l’Etat et les collectivités locales que sont :
- Les Régions (Provence Alpes Côte d’Azur, …)
- Les Départements (les Bouches-du-Rhône, le Var, …)
- Les intercommunalités (Pays d'Aubagne et de l'Etoile)
- Les Communes (Aubagne, Auriol, …).
Chaque institution gère les besoins des citoyens en fonction de son échelle : la commune gère par exemple les écoles primaires, le département les collèges et la Région les lycées. Cette répartition est spécifique à notre pays. Elle est le fruit d’une histoire qui continue d’évoluer avec l’apparition d’exigences nouvelles.
Une commune pourra difficilement à elle seule mettre en place une collecte des déchets, une piscine, des transports en communs performants, … des structures qui ne trouvent leur pertinence ni dans le département ni dans la commune.
C’est sur ce constat que sont apparus les regroupements de communes autour de besoins bien précis et limités (principe de spécialité). Des communes proches ayant des besoins similaires mettent des moyens en communs dans une intercommunalité,  autour de certaines tâches bien définies, les «compétences».
Les communes d’Aubagne, Auriol, Cuges les Pins, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire et Saint Zacharie ont ainsi créé la Communauté d’agglomération Garlaban Huveaune Sainte-Baume (GHB), devenue avec l'élargissement (Belcodène -  La Bouilladisse - Cadolive - La Destrousse - Peypin - Roquevaire - Saint-Savournin ) Pays d'Aubagne et de l'Etoile , avec comme compétences :
- Le Développement économique
- Le Tourisme
- Les Transports
- L’Urbanisme
- L’Habitat / Equipements publics
- Les Déchets / Assainissement
- L’Agriculture / Forêts.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des institutions françaises :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Orga_territoriale/accueil_orga_territ.html
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/sommaire.htm
 

L'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Pour répondre à de nouveaux défis, les communes ont mis des moyens en commun en créant des intercommunalités. Les configurations étant multiples, les besoins variés, celles-ci ont pris des formes très diverses.
Afin de clarifier et optimiser le fonctionnement des intercommunalités, le Parlement a voté les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999. On distingue désormais les groupements qui prennent une forme souple ou associative (sans fiscalité, uniquement financés par les communes), de ceux avec une forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre).
Les premiers sont des Syndicats de communes ou des Syndicats mixtes, les seconds des Communautés urbaines, d'agglomération ou de communes.
La distinction entre Communautés urbaines, d'agglomération et de communes se fait en fonction de  critères démographiques. Une Communauté de commune a un visage plus rural, la Communauté d'agglomération regroupe des villes de taille moyenne, la Communauté urbaine doit réunir plus de 500 000 habitants.
Dans les Bouches-du-Rhône, on compte ainsi une Communauté urbaine (Marseille Provence Métropole), 5 Communautés d’agglomération, 1 Communauté de communes et un syndicat d’agglomération nouvelle. Au 1er janvier 2004, il y avait en France 2 461 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre, regroupant 51 millions d’habitants, soit 82 % de la population.
Pour en savoir plus sur les intercommunalités :
http://www.agglo.org/
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/presentation_DGCL/accueil_presentation_DGCL.html
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/collectivites-territoriales.html
http://www.adcf.asso.fr/
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_intercom/aspe_budg/natu_comp.html
http://www.projetdeterritoire.com/
http://www.paysagglomerations.com/

Vos références

http://www.agglo-paysdaubagne.com/

Le site de l' Agglo d'Aubagne et du Pays de l'étoile