Le Cadastre en ligne
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Le "Géoportail" en 3D, la terre vue du ciel : http://www.geoportail.fr/
URBA / INFO ( MARS 2009 )
LES RISQUES ET LES PLANS DE PREVENTION( P.P.R )
La prévention des risques naturels et technologiques constitue une préoccupation importante pour de très nombreux élus et fonctionnaires des collectivités territoriales ,en France et en Europe .
Il y a deux catégories de risques :
Les risques naturels et les risques technologiques.
Les risques naturels :
Les principaux risques naturels en France sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts, les sécheresses, les tassements et gonflement des sols, les tempêtes et tornades, les gels et givres et outre mer les cyclones et les éruptions volcaniques.
Les risques technologiques :
Les principaux risques technologiques en France sont :
Les risques chroniques liés aux déplacements quotidiens, aux activités domestiques, professionnelles ou sportives.
Les risques accidentels liés à la production d’énergie, la production industrielle, le stockage de matières dangereuses, la défaillance d’ouvrages de génie civil, la défaillance de véhicule transportant des matières dangereuses ( camion, train ,bateau, gazoduc ).l’exploitation des ressources minières, les risques liés à l’activité humaine passée .
Les risques d’origine biologiques, tels que épidémies et pandémies ;
Les risques d’origine sociopolitique tels que les guerres, les génocides et ethnocides, le terrorisme, la violence urbaine, la drogue.
LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (P.P.R.N)
Le Plan de Prévention des Risques Naturels est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.
Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
La prévention des risques naturels en France, c‘est assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels.
Le but est de faire connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs, et de définir les mesures pour réduire la vulnérabilité.
Prévention de risques et législation.
La Loi du 13 juillet 1982 a mis en place le système d’indemnisation des catastrophes naturelles.
La Loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 02 février 1995,a institué les plans de prévention des risques naturels; elle prévoit que tout citoyen a droit à l’information sur les risques auxquels il est soumis, ainsi que sur les moyens de s’en protéger.
Les communes sont d’ailleurs tenues de réaliser deux documents spécifiques
qui sont :
le D.I.C.R.I.M (Document d’Information aux Communes sur les Risques Majeurs)
le P.C.S (Plan Communal de Sauvegarde)
DICRIM
Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs est un diagnostic des risques et vulnérabilités locales. Il décrit également l'organisation permettant d’assurer la protection de la population. Il a pour objectif de :
présenter un recensement des risques auxquels la population est exposée,
exposer les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prises par la commune.
rappeler les comportements à adopter en cas d'alerte.
Plan Communal de Sauvegarde
L’objectif du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui contient le DICRIM, est de mettre en œuvre une organisation communale en cas de survenance d’évènements graves (relatifs aux risques inondations, glissements de terrain, tempêtes, risques industriels et nucléaires, transport de matières dangereuses), afin de sauvegarder les biens et les personnes.
